Les contrats d’assurance-vie comportent ce que l’on appelle la clause bénéficiaire, qu’il est important de bien rédiger au moment de la souscription. Car c’est sur cette dernière que l’assurance se basera pour destiner l’épargne du souscripteur au moment de son décès.

Dans le cas d’un contrat nanti, la clause bénéficiaire est modifiée temporairement, c’est-à-dire jusqu’à ce que toutes les mensualités soient régularisées. Celle-ci désigne alors le créancier comme étant le bénéficiaire en cas de décès du souscripteur.

Si le montant de l’assurance-vie excède le montant restant dû au créancier, le capital déduit des créances revient au bénéficiaire préalablement désigné.

 

Un capital qui continue de fructifier

Même si vous choisissez cette option de garantie auprès de votre créancier, sachez que votre capital est verrouillé certes, mais qu’il continue à fructifier. À noter, par ailleurs, que le coût du nantissement est moins élevé que celui d’une assurance emprunteur, ou encore d’une hypothèque.

 

La mainlevée sur le contrat nanti

Lorsque la dernière mensualité a été liquidée, le titulaire de l’assurance-vie reçoit une notification de mainlevée provenant de son créancier. Cette notification est en principe réalisée dans les meilleurs délais. Le cas échéant, l’assuré lui-même pourra adresser une demande de mainlevée de nantissement. L’acte est signé par les deux parties et ce, sous plusieurs exemplaires pour les destiner aux différents organes et afin de procéder à la radiation du nantissement.

 

Peut-on demander une mainlevée de nantissement en cas de changement de garantie ?

Oui, il est possible de demander une mainlevée de nantissement, dans le cas où une autre garantie est proposée à la place du capital de l’assurance-vie.

Par ailleurs, le créancier peut, de son côté, refuser le nantissement du contrat dans la mesure où celui-ci est investi en unités de comptes (UC). Cela veut dire que les risques sont élevés et que le capital n’est pas garanti. Pour rappel, les UC sont des supports privilégiant les actifs boursiers qui sont soumis à une importante volatilité et à une fluctuation régulière de leur marché. D’où les risques qui y sont associés. En revanche, certains UC sont moins volatils, tels que les fonds immobiliers exploités sous forme de pierre-papier. Les contrats monosupportsSaviez-vous que vous pouvez vous servir de votre assurance-vie en guise de garantie d’un prêt auprès d’un établissement de crédit ? Dans ce cas, on parle de nantissement qui est mis en place par le biais de la signature tripartite d’un avenant au contrat, ou qui est réalisé sous seing privé entre votre créancier et vous.   Que contient l’avenant ? Outre le nom de l’assureur et le numéro de [...]

possibilité de générer des revenus immédiatsInvestir dans une entreprise déjà établie et qui fonctionne bien peut être une excellente opportunité pour les investisseurs. Dans cet article, nous allons examiner trois raisons principales qui font de l'achat d'une entreprise en bonne santé un investissement rentable. Ces raisons sont la minimisation des risques, la possibilité de générer des revenus immédiats et l'accès à des actifs et des [...]

Si vous êtes fortement imposé et que vous sollicitez l’avis d’un conseiller en gestion de patrimoine pour une optimisation fiscale, celui-ci pourrait vous proposer la loi Girardin industriel. Il existe certes de multiples outils pour réduire votre impôt sur le revenu, mais ce dispositif vous permet particulièrement de gommer une importante partie de votre imposition, voire la totalité. Que doit-on connaître sur celui-ci et quand faut-il (en apprendre davantage avec la loi girardin industriel) [...]

Que vous soyez coach de vie, entraîneur de football ou entraîneur de fitness, vous avez besoin d'excellentes cartes de visite pour vous aider à développer et à renforcer votre entreprise. Avec une large sélection de cartes de visite sur le thème des coachs, vous trouverez exactement votre carte de visite pour coach sportif, ce dont vous avez besoin pour faire passer votre entreprise au niveau supérieur. Une carrière amusante et [...]

La croissance de l'industrie du chanvre a été fulgurante au cours des deux dernières années. L'intérêt pour cette substance naturelle aux nombreux avantages a augmenté de façon exponentielle en raison de sa polyvalence en tant que culture conviviale. De la nourriture aux produits de beauté, il existe désormais une grande variété de produits à base de chanvre disponibles à la vente en ligne (est un produit très durable) [...]