Saviez-vous que vous pouvez vous servir de votre assurance-vie en guise de garantie d’un prêt auprès d’un établissement de crédit ? Dans ce cas, on parle de nantissement qui est mis en place par le biais de la signature tripartite d’un avenant au contrat, ou qui est réalisé sous seing privé entre votre créancier et vous.
Que contient l’avenant ?
Outre le nom de l’assureur et le numéro de souscription, les informations suivantes figureront dans l’avenant : la valeur de rachat du contrat, l’objet de la créance, le montant, la durée et la date d’échéance, de même que les informations sur le créancier.
Il s’agit d’une convention expresse. Si le capital actuel de l’assurance-vie ne couvre pas la totalité des créances, l’avenant précisera que le nantissement porte sur la valeur disponible au moment de la signature, augmentée des primes versés ultérieurement. En revanche, si le capital excède le montant de la créance, le nantissement est limité à la valeur de ce dernier, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un nantissement partiel. La présence d’un notaire n’est pas requise.
Une fois que le contrat est nanti, il cède le droit de rachat au créancier. Lorsque toutes les dettes auront été remboursées, le nantissement est levé.
La modification temporaire de la clause bénéficiaire
Les contrats d’assurance-vie comportent ce que l’on appelle la clause bénéficiaire, qu’il est important de bien rédiger au moment de la souscription. Car c’est sur cette dernière que l’assurance se basera pour destiner l’épargne du souscripteur au moment de son décès.
Dans le cas d’un contrat nanti, la clause bénéficiaire est modifiée temporairement, c’est-à-dire jusqu’à ce que toutes les mensualités soient régularisées. Celle-ci désigne alors le créancier comme étant le bénéficiaire en cas de décès du souscripteur.
Si le montant de l’assurance-vie excède le montant restant dû au créancier, le capital déduit des créances revient au bénéficiaire préalablement désigné.
Un capital qui continue de fructifier
Même si vous choisissez cette option de garantie auprès de votre créancier, sachez que votre capital est verrouillé certes, mais qu’il continue à fructifier. À noter, par ailleurs, que le coût du nantissement est moins élevé que celui d’une assurance emprunteur, ou encore d’une hypothèque.
La mainlevée sur le contrat nanti
Lorsque la dernière mensualité a été liquidée, le titulaire de l’assurance-vie reçoit une notification de mainlevée provenant de son créancier. Cette notification est en principe réalisée dans les meilleurs délais. Le cas échéant, l’assuré lui-même pourra adresser une demande de mainlevée de nantissement. L’acte est signé par les deux parties et ce, sous plusieurs exemplaires pour les destiner aux différents organes et afin de procéder à la radiation du nantissement.
Peut-on demander une mainlevée de nantissement en cas de changement de garantie ?
Oui, il est possible de demander une mainlevée de nantissement, dans le cas où une autre garantie est proposée à la place du capital de l’assurance-vie.
Par ailleurs, le créancier peut, de son côté, refuser le nantissement du contrat dans la mesure où celui-ci est investi en unités de comptes (UC). Cela veut dire que les risques sont élevés et que le capital n’est pas garanti. Pour rappel, les UC sont des supports privilégiant les actifs boursiers qui sont soumis à une importante volatilité et à une fluctuation régulière de leur marché. D’où les risques qui y sont associés. En revanche, certains UC sont moins volatils, tels que les fonds immobiliers exploités sous forme de pierre-papier. Les contrats monosupports, en fonds en euros, sont aussi sécurisés.
Demandez à l’avance à votre créancier si les dispositions relatives à la composition de votre portefeuille d’assurance-vie lui conviennent. Ce dernier a d’ailleurs un droit de regard sur celles-ci avant de valider l’avenant qui sera signé.
