Face à la demande de plus en plus croissante en logement pour personnes âgées, de nombreux EHPAD voient le jour : EHPAD publics, EHPAD privés, EHPAD associatifs à but non lucratif. Ce sont des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, c’est-à-dire des maisons de retraite modernes et médicalisées. Voici ce qu’il faut savoir sur les EHPAD en France.
La signature de la convention tripartite
Tous les EHPAD, de même que les maisons de retraite classiques qui deviennent des résidences seniors médicalisées, sont tenus de signer un accord appelé convention tripartite. Il s’agit d’un document officiel qui inclut les obligations de tous les EHPAD à se conformer à certaines normes. Par exemple, celles relatives à la transparence des coûts, et au fonctionnement au moyen de tarifs uniformisés (tarif hébergement, tarif soins, tarif dépendance). Cette convention est également mise en place afin de d’optimiser la qualité de la prise en charge des seniors résidents. Le directeur de l’EHPAD signe alors ce document avec le conseil général et l’agence départementale des affaires sanitaires et sociales.
Des résidences proposées à l’investissement
Les EHPAD constituent de nos jours un excellent moyen de devenir un loueur en meublé non professionnel. Celui-ci peut alors défiscaliser tout en enregistrant un rendement intéressant. Pour ce faire, l’investisseur signe avec le gestionnaire d’EHPAD un bail commercial. Il peut s’agir d’un bail commercial en VEFA si l’EHPAD n’a pas encore été livré mais déjà réservé en phase de construction. L’avantage de la signature d’un bail en VEFA : le loueur est libre de choisir le plan de construction de la résidence : nombre de chambres, dispositions, etc. Il s’agit donc de la réservation de l’EHPAD sur table.
Les EHPAD d’occasion ou les résidences anciennes à rénover offrent aussi un excellent rendement. Ils distribuent des loyers immédiats. De plus, ces derniers peuvent faire l’objet d’une revalorisation.
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