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Publié le 29 Février 2016 à 12h10 - 777 visites

Les avantages fiscaux d’une société de participation financière

La SOPARFI profitent de nombreux avantages fiscaux. Ainsi, elle est affranchie de l’impôt sur les dividendes perçus auprès des sociétés au titre des bénéfices qu’elles ont réalisé. Les éventuelles moins values profitent aussi d’une exonération totale. L’impôt sur les plus values dû par les dirigeants des sociétés au titre de la plus value éventuellement réalisée lors de la cession de leurs parts sociales profite d’une exonération. Une SOPARFI profite également d’une exonération sur les titres de participations, une exonération de l’impôt des sociétés sur les boni de liquidation perçues par les filiales et sur les plus-values de cession.

L’imposition sur les royalties qui proviennent de l’exploitation de droits de propriété intellectuelle est à 5,76 %. D’après l’article 166 de la loi de l’impôt sur le revenu, l’exonération fiscale peut concerner les revenus reçus d’une participation détenue à travers des sociétés transparentes notamment une société civile ou une société en nom collectif entre autres. En outre, l’exonération d’imposition sur les dividendes perçus de filiale représente aussi un atout majeur pouvant être exploité dans le cadre d’une gestion de patrimoine personnel étant donné qu’aucun droit de succession n’est à payer sur les titres de sociétés.

Les avantages juridiques de la création d’une SOPARFI

La création d’une société de participation au Luxembourg présente aussi des avantages juridiques à prendre en compte. Elle permet une déductibilité totale des frais généraux des sociétés. Les charges sociales sont de 13 % au lieu de 22 % en France. Les charges patronales est aussi de 13 % au lieu de 45 % en France. Vous devez savoir qu’au Luxembourg, la violation du secret bancaire est pénalement sanctionnée. Aucun plafonnement d’amortissement sur les véhicules de sociétés de tourisme n’est prévu. De plus, les véhicules de sociétés sont totalement affranchis de la TVA.