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Publié le 25 Décembre 2015 à 13h38 - 837 visites

Principe de la SOPARFI

La Société de Participations Financières ou SOPARFI désigne une entreprise commerciale ordinaire assujettie au régime fiscale luxembourgeoise. Elle a pour principal objectif de détenir des participations et assurer la gestion de ces dernières. Une SOPARFI peut se présenter sous plusieurs formes juridiques comme une SA, une SARL ou une SCA entre autres.

A l’instar des autres formes d’entreprise exerçant des opérations commerciales, la SOPARFI est aussi assujettie à l’impôt sur les sociétés. Cet impôt correspond à 28,80 % pour Luxembourg ville ajoutée d’un impôt sur la fortune qui est équivalent à 0,5 % de l’actif net au premier janvier de chaque année. Toutefois, les opérations financières d’une SOFARFI notamment le dégagement de plus-values, la perception de dividendes, sont exonérés d’impôts, sous certaines conditions. En outre, ses activités commerciales seront soumises sous les chartes de l’impôt dans les règlements de droit commun.

Les règles de double imposition sont applicables puisque les SOPARFI ne profitent pas d’un régime d’exemption personnelle. Les directives fiscales européennes sont aussi applicables comme le cas de la Directive 2003/123/CE appelée directive mère-Filiale.

Profiter des avantages du régime des sociétés mères dans le cadre d’une SOPARFI

Afin de jouir des avantages que le régime des sociétés mères et filiales offre, une SOPARFI doit répondre à certains critères. En remplissant certaines règles, l’entreprise peut profiter d’une exonération d’impôts sur les bénéfices d’une filiale si la société mère est créée sous forme d’une SAS dont le siège social est établi au Luxembourg et qui possède une participation d’au moins 10 % sur le capital de la filiale.

En d’autres termes, elle doit avoir investi un minimum de 1 250 millions d’euros dans l’entreprise. Il faut également que la filiale soit une entreprise étrangère soumise à l’imposition sur les bénéfices comparables et la participation doit être détenue par la société mère depuis 12 mois au moins. Dans le cas contraire, elle doit s’engager à la détenir pour une durée de 12 mois au minimum.

Il est recommandé de s’adresser à des experts pour le montage d’une SOPARFI. Vous pouvez donc être mis en relation facilement avec Soparfi.pro.